La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs découpé en 3 lots. Lieu d'exécution : Angers et sa périphéries. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Feneu, Les Ponts De Cé, Longuenée En Anjou, Rives-Du-Loir-En-Anjou, Saint Barthelemy D'Anjou, Saint Clément De La Place, Saint Lambert La Potherie, Verrières En Anjou Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs
Reference number: G25EEGGFOURNITURESCOLAIRES
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs découpé en 3 lots.
Lieu d'exécution : Angers et sa...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs découpé en 3 lots.
Lieu d'exécution : Angers et sa périphéries.
Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Feneu, Les Ponts De Cé, Longuenée En Anjou, Rives-Du-Loir-En-Anjou, Saint Barthelemy D'Anjou, Saint Clément De La Place, Saint Lambert La Potherie, Verrières En Anjou
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 938800€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 938800€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant maxi sur la durée totale du marché de 3755200€
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Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de 24 mois renouvelable une fois, soit une durée totale de 48 mois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 126600€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 126600€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant maxi sur la durée totale du marché de 506400€
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 126100€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant estimé par période de deux ans de 126100€, renouvelable une fois soit une durée totale de 4 ans. Montant maxi sur la durée totale du marché de 504400€
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir la rubrique Informations Complémentaires”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole et des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l’avance.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Ce marché comprend une clause d'insertion
Critères de sélection des offres (voir RC pour documents à fournir):
- Situation économique de l'entreprise
- Capacité économique et financière
- références professionnelles et capacités techniques
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 144-448125 (2024-07-24)