Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres. Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes: Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière rentrée scolaire 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres du groupement de commandes
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires pour les communes membres.
Membres du...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires pour les communes membres.
Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes:
Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes,
Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de
Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes
pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière
rentrée scolaire 2028
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires pour les communes membres.
Membres du...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires pour les communes membres.
Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes:
Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes,
Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de
Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes
pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière
rentrée scolaire 2028
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Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195032 (2024-03-29)