Acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour l'entretien des bâtiments communaux

Mairie de Saint Amand Montrond

Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Saint Amand Montrond (relance après déclaration sans suite). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Mairie de Saint Amand Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour l'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24/07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1472433
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue sarrault
Code postal: 18200
Ville: Saint amand montrond
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Octobre 2027
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Paiement par fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Amand Montrond
Numéro d'enregistrement national: 21180197200012
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18206
Commune postale: Saint Amand Montrond
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIOTTE Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0248638300 📞
URL: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes annuelles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 785651
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313793 (2024-05-24)

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