Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Saint Amand Montrond (relance après déclaration sans suite). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour l'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24/07
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Saint Amand Montrond (relance après déclaration sans suite).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Saint Amand Montrond (relance après déclaration sans suite).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
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Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Octobre 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Paiement par fonds propres
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date d'ouverture des offres est estimative.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes annuelles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 785651
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 798069
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313793 (2024-05-24)