Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.

ville d'eaubonne

Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
Brève description:
Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024-017-01
Titre: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction de sous critères énoncé à l'article 5.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance et développement durable en fonction de sous critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-017-02
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des critères énoncés à l'article 5.3 du RC.
Performance environnementale et développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.
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Motif d'exclusion: Coupable d’une faute professionnelle grave

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134272600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du Code de la Commande Publique. lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 155 000,00 euros H.T. lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T. Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Des échantillons sont à furnir obligatoirement et leur liste ainsi que les modalités de remises sont décrites à l'article 5.4 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les informations en la matière figurent à l'article 7 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470713 (2024-08-02)