ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Collectivité territoriale Martinique
RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 3.1 - Délai en cas de commande ordinaire (10 %) 3.2 - Délai en cas de commande urgente (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de l'organisation et de la méthodologie (moyens humains, matériels, …) 2.1 - Organisation des livraisons (15 %) 2.2 - Qualité du service après-vente (disponibilité, moyens mis à disposition de la CTM en vue de faciliter la prise de contact, suivi des commandes, reprise des commandes non-conformes, gestion des réclamations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement apprécié sur la base des : 4.1 - Nombre de références figurant aux bordereaux de prix et issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées corrélé aux quantités correspondantes aux DQE (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Timbres dateurs 📦
Description
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Ville: Fort de france cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596596387 📞
URL: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2022
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129619 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Numéro de référence:
22FS005-R1
Brève description:
RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 :
TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
22FS005-R1
Titre: L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
RELANCE N° 1 DU LOT
N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Produits/services: Timbres dateurs
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit (48 mois).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
L'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 3.1 - Délai en cas de commande ordinaire (10 %) 3.2 - Délai en cas de commande urgente (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de l'organisation et de la méthodologie (moyens humains, matériels, …) 2.1 - Organisation des livraisons (15 %) 2.2 - Qualité du service après-vente (disponibilité, moyens mis à disposition de la CTM en vue de faciliter la prise de contact, suivi des commandes, reprise des commandes non-conformes, gestion des réclamations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement apprécié sur la base des : 4.1 - Nombre de références figurant aux bordereaux de prix et issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées corrélé aux quantités correspondantes aux DQE (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Timbres dateurs 📦
Description
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Ville: Fort de france cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché , placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596596387 📞
URL: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2022
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129619 (2024-02-28)
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