Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Saint-Ouen
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures standards
Description du marché:
Date de début: 2024-10-08 📅
Date de fin: 2028-10-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points)
Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère n°3 : Process de commande (20 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux produits et à la politique environnementale du candidat (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables informatiques et petits matériels
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (10 points).
Critère n°5 : Process mis en oeuvre pour la reprise de l'ensemble de consommables informatiques usagés (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papier (pour imprimantes, photocopieurs, télécopieurs)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (40 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enveloppes et papier en tête
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité des enveloppes et du papier qui seront jugés au regard de fiches techniques (45 points).
Critère n°3 : Process de commande (15 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés en fonction de la capacité à proposer des produits aux normes de développement durable (10 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (50 points).
Critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (40 points).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438556 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence:
AC 2024-30-FCS
Brève description:
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-30-FCS - Lot 1
Titre: Fournitures standards
Description du marché:
Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000euros TTC.
Le lot 1 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Date de fin: 2028-10-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points)
Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère n°3 : Process de commande (20 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux produits et à la politique environnementale du candidat (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-30-FCS - Lot 2
Titre: Consommables informatiques et petits matériels
Description du marché:
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC.
Le lot 2 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (10 points).
Critère n°5 : Process mis en oeuvre pour la reprise de l'ensemble de consommables informatiques usagés (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-30-FCS - Lot 3
Titre: Papier (pour imprimantes, photocopieurs, télécopieurs)
Description du marché:
Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC.
Le lot 3 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Produits/services: Papier d'impression
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (40 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-30-FCS - Lot 4
Titre: Enveloppes et papier en tête
Description du marché:
Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros TTC.
Le lot 4 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Produits/services: Enveloppes
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité des enveloppes et du papier qui seront jugés au regard de fiches techniques (45 points).
Critère n°3 : Process de commande (15 points).
Critère n°4 : Aspects environnementaux liés en fonction de la capacité à proposer des produits aux normes de développement durable (10 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-30-FCS - Lot 5
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros TTC.
Le lot 5 est mono-attributaire.
Produits/services: Fournitures scolaires
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (50 points).
Critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (40 points).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine constitue un groupement de commandes avec le CCAS. Coordonnateur : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438556 (2024-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕