Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires. Consultation faisant suite à une déclaration sans suite.

Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires comprenant l'essuyage papier et hygiène, les produits d'entretien, le petit matériel et consommable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires. Consultation faisant suite à une déclaration sans suite.
Brève description:

Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires comprenant l'essuyage papier et hygiène, les produits d'entretien, le petit matériel et consommable.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Petit matériel et consommable
Description du marché:

Lot comprenant les sacs poubelles, aspirateur ainsi que les articles de brosserie, petit matériel ainsi que les accessoires de lavage.

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Essuyage papier et hygiène
Description du marché:

Ce lot concerne les consommables d'hygiène et les distributeurs correspondants pour les établissements de la Communauté de Communes

Produits/services: Produits nettoyants pour les mains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Produits d'entretien
Description du marché:

Lot concernant les produits d'entretien pour des établissements de la Communauté de Communes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Le reste des motifs d'exclusion se trouvent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Commune postale: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33549648515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079574 (2024-02-06)

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