La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale - Opéra de Limoges Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives et scolaires en 4 lots
Reference number: V4F317
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Communal d'Action Sociale
- Opéra de Limoges
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Petites fournitures et matériels de bureau”
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Imprimés administratifs”
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enveloppes”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
“Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
L'exécution des prestations débute à...”
Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
échantillons :
Les échantillons sont remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique.
Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le mardi 23 juillet 2024 à 12h30 :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le visuel, les échantillons suivants :
La Liste Des Demandes Et Des échantillons A Remettre Pour L'Accord-Cadre Figure A L'Article 9 / Clause Complémentaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366154 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance commerciale appréciée selon les informations décrites au mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée sur le taux de remplissage du Bpu vert
Critère de qualité (nom): Qualité des articles jugée en fonction des échantillons et des fiches techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4f31701
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Petites fournitures et matériels de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-1-1
Adresse postale: Bois Joli
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-La-Perche
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabregueduo@fabregue.com📧
Téléphone: 0555083900📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sedi
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-2-1
Adresse postale: 35 Che De St Genies
Code postal: 30700
Commune postale: Uzes
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: mp@sedi-equipement.fr📧
Téléphone: 0466032126📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pgdis.papetique pro
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-4-1
Adresse postale: Zac Des Redadoux
Code postal: 63530
Commune postale: Enval
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: info@pgdis.com📧
Téléphone: 0473380156📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55064
Région: Haute-Vienne🏙️
“Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
L'exécution des prestations débute à...”
Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 508F7469-FB4E-821B-967B569F7BA4FF20
Région: Haute-Vienne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 508F7483-D4D5-8330-9728C81E81FA1374
Région: Haute-Vienne🏙️
Source: OJS 2025/S 012-033051 (2025-01-16)