Acquisition de fournitures administratives et scolaires en 4 lots

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale - Opéra de Limoges Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives et scolaires en 4 lots
Numéro de référence: V4F317
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Petites fournitures et matériels de bureau
Description du marché: Petites fournitures et matériels de bureau
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Logistique de la ville de Limoges50, avenue du Général Leclerc
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Imprimés administratifs
Description du marché: Imprimés administratifs
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enveloppes
Description du marché: Enveloppes
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures scolaires<br/>
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486085 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486085 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. échantillons : Les échantillons sont remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique. Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le mardi 23 juillet 2024 à 12h30 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le visuel, les échantillons suivants : La Liste Des Demandes Et Des échantillons A Remettre Pour L'Accord-Cadre Figure A L'Article 9 / Clause Complémentaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366154 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance commerciale appréciée selon les informations décrites au mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée sur le taux de remplissage du Bpu vert
Qualité des articles jugée en fonction des échantillons et des fiches techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Fournitures scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4f31701
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Petites fournitures et matériels de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: FABREGUE IMPRIMEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-1-1
Adresse postale: Bois Joli
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-La-Perche
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabregueduo@fabregue.com 📧
Téléphone: 0555083900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SEDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Sedi
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-2-1
Adresse postale: 35 Che De St Genies
Code postal: 30700
Commune postale: Uzes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: mp@sedi-equipement.fr 📧
Téléphone: 0466032126 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: PGDIS.PAPETIQUE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pgdis.papetique pro
Numéro d'enregistrement national: 1486085-1-4-1
Adresse postale: Zac Des Redadoux
Code postal: 63530
Commune postale: Enval
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: info@pgdis.com 📧
Téléphone: 0473380156 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55064
Région: Haute-Vienne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 366154-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 508F7469-FB4E-821B-967B569F7BA4FF20
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 508F7483-D4D5-8330-9728C81E81FA1374
Source: OJS 2025/S 012-033051 (2025-01-16)

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