ACQUISITION DE FIBRE OPTIQUE, CABLES RJ45 ET SERVICES ASSOCIES

Institut national audiovisuel - INA

La consultation a pour objet l'acquisition de fibre optique, câbles RJ45 et services associés. Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FIBRE OPTIQUE, CABLES RJ45 ET SERVICES ASSOCIES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câbles à fibres optiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de fibre optique et services associés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lot 1 : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 180 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de câbles RJ45
Description du marché:

Acquisition de câbles RJ45. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lot 2 : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 70 000 euros HT.

Produits/services: Câbles et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Câbles et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INA - Bry-sur-Marne (94)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191529 (2024-03-28)

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