Acquisition de diverses fournitures pour le centre technique municipal
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification renouvelable une fois, par tacite reconduction par période d'un an. Chaque lot du marché se terminera impérativement le 26/07/2026 pour la dernière année du marché. Montant minimal pour tous les lots : 0e. Montant maximal annuel : 120 000e HT (lot 1), 80 000e HT (lots 2 et 3). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 240 000e HT (lot 1), 160 000e HT (lots 2 et 3). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de diverses fournitures pour le centre technique municipal
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité pour les ouvrages de bâtiment
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation commerciale, gestion des commandes et SAV ET accompagnement et conseils (20/45) Qualité des fournitures (15/45) Moyens humains et matériels pour la prise de commande et de livraison (10/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériaux et fournitures pour les travaux de bâtiment
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture pour chantier de voirie / maçonnerie
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EFMn0Oo97N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EFMn0Oo97N 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459884 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de diverses fournitures pour le centre technique municipal
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification renouvelable une fois, par tacite reconduction par période d'un an. Chaque lot du marché se terminera impérativement le 26/07/2026 pour la dernière année du marché.
Montant minimal pour tous les lots : 0e.
Montant maximal annuel : 120 000e HT (lot 1), 80 000e HT (lots 2 et 3).
Montant maximal (toutes périodes comprises) : 240 000e HT (lot 1), 160 000e HT (lots 2 et 3).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Afficher plus
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24ST31 - Lot 1
Titre: Electricité pour les ouvrages de bâtiment
Description du marché:
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-roi
Produits/services: Matériels électriques
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation commerciale, gestion des commandes et SAV ET accompagnement et conseils (20/45) Qualité des fournitures (15/45) Moyens humains et matériels pour la prise de commande et de livraison (10/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24ST31 - Lot 2
Titre: Matériaux et fournitures pour les travaux de bâtiment
Description du marché:
Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24ST31 - Lot 3
Titre: Fourniture pour chantier de voirie / maçonnerie
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;
- Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
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Liste et brève description des conditions:
Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EFMn0Oo97N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EFMn0Oo97N 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) :
Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME.
Conditions de transmission électronique (article 6.1).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459884 (2024-07-30)
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