Acquisition de divers véhicules d'occasion

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dont : - des véhicules utilitaires, - des véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de divers véhicules d'occasion
Numéro de référence: 24138_39_ACQUISITION_VEHICULES
Brève description:

Le contrat a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dont : - des véhicules utilitaires, - des véhicules légers.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24138
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion. L' accord-cadre ne comporte pas de minimum ; le montant maximum de ce lot pour sa durée totale est de 400 000 Euros HT et son estimation est fixée à 280 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Garantie appréciée selon les éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de livraison, apprécié selon les éléments du CRT
Critère 4 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat , apprécié selon les éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24139
Titre: Acquisition de véhicules légers d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion. L' accord-cadre ne comporte pas de minimum ; le montant maximum de ce lot pour sa durée totale est de 200 000 Euros HT et son estimation est fixée à 120 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.

Produits/services: Voitures particulières 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Garantie, apprécié selon les éléments du CRT
Critère 3 : Modalités de livraison apprécié selon les éléments du CRT
Critère 4 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat apprécié selon les éléments du CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 RC: -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. article 5.1.1 RC: Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Situation économique et financière

cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326701 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés subséquents. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à : - 400 000 Euros HT pour le lot n°1, - 200 000 Euros HT pour le lot n°2. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 08 janvier 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés
subséquents.
Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire.
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à :
- 400 000 Euros HT pour le lot n°1,
- 200 000 Euros HT pour le lot n°2.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté,
- le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots,
- le cadre de réponse technique (CRT), par lot.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 08 janvier 2025 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-795053 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés subséquents. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à : - 400 000 Euros HT pour le lot n°1, - 200 000 Euros HT pour le lot n°2. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés
subséquents.
Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire.
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à :
- 400 000 Euros HT pour le lot n°1,
- 200 000 Euros HT pour le lot n°2.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté,
- le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots,
- le cadre de réponse technique (CRT), par lot.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Changements
Autres informations complémentaires

Les documents suivants de la consultation ont été modifiés : - CRT (lot 1&2) - Cas fictif- Marque du véhicule - RC - Date de remise des offres (Page de Garde) et Articles 4.2 Modification du DCE et 7.2 Critères Dans la section 3 - Procédure, la date et heure limite de réception des plis est : 27 janvier 2025 à 12h00. Dans la section 6 - Informations complémentaires, la partie MODIFICATION DU DCE est modifiée comme suit : "L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 janvier 2025 inclus."

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eca9b0e7-d0ce-403f-9241-d3d09165165f-02
Source: OJS 2025/S 014-042218 (2025-01-17)

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