Acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour la Ville de Sarcelles (10 LOTS)
Ville de Sarcelles
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs de la Ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale (CCAS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
- • Jouets › Jeux
- • Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Peintures à usage artistique › Peintures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour la Ville de Sarcelles (10 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de fournitures scolaires, de bureaux et de matériels éducatifs et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Fournitures scolaires
📦
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais (15 points)
Performance environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'articles créatifs et de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Délais : 15 points
Performance environnementale : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de jeux et jouets éducatifs
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de papiers
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de petits matériels informatiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de manuels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de livres divers
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'outils favorisant la réussite scolaire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de jeux pédagogiques liés à l'apprentissage des fondamentaux
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\\\'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1039968.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Article 12 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523357 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour la Ville de Sarcelles (10 LOTS)
Numéro de référence:
240014
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs de la Ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale (CCAS).
Afficher plus
Produits/services: Livres scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition de fournitures scolaires, de bureaux et de matériels éducatifs et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 357000 euros HT pour le lot 1 : Acquisition de fournitures scolaires, de bureaux (papeterie, écriture, matériel de classement et équipement de la classe) et de matériels éducatifs et pédagogiques
Afficher plus
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais (15 points)
Performance environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition d'articles créatifs et de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 163000 euros HT pour le lot 2 : Acquisition d'articles créatifs et de loisirs
Produits/services: Peintures scolaires
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Délais : 15 points
Performance environnementale : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition de jeux et jouets éducatifs
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 106000 euros HT pour le lot 3 : Acquisition de jeux et jouets éducatifs (jeux d'éveil, jeux de société et éducatifs, matériel d'apprentissage musical et sportif)
Produits/services: Jouets
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Acquisition de papiers
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 130000 euros HT pour le lot 4 : Acquisition de papiers
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
Produits/services: Papier d'impression
📦
Ville: Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Acquisition de petits matériels informatiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10000 euros HT pour le lot 5 : Acquisition de petits matériels informatiques
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Acquisition de consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25000 euros HT pour le lot 6 : Acquisition de consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Acquisition de manuels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT pour le lot 7 : Acquisition de manuels scolaires
Produits/services: Manuels scolaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Acquisition de livres divers
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT pour le lot 8 : Acquisition de livres divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Acquisition d'outils favorisant la réussite scolaire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60000 euros HT pour le lot 9 : Acquisition d'outils favorisant la réussite scolaire
Produits/services: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Acquisition de jeux pédagogiques liés à l'apprentissage des fondamentaux
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 52000 euros HT pour le lot 10 : Acquisition de jeux pédagogiques liés à l'apprentissage des fondamentaux
Produits/services: Jeux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Qualifications professionnelles et/ou des références similaires: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\\\'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1039968.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Article 12 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523357 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
163 000 EUR 💰
106 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 15/10/2024
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a6cddaf-a8f7-48ae-9d83-09b2f94f5202-01
Source: OJS 2024/S 193-595265 (2024-10-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
163 000 EUR 💰
106 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 15/10/2024
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a6cddaf-a8f7-48ae-9d83-09b2f94f5202-01
Source: OJS 2024/S 193-595265 (2024-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)