Le marché porte sur l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 16m3, aux caractéristiques déterminées dans le cahier des clauses techniques particulières. La consultation comporte une offre de base : un véhicule neuf + un véhicule d'occasion; une offre variante : deux véhicules d'occasions récents; et une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de deux véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux bennes a ordures menageres
Numéro de référence: 23.017
Brève description:
“Le marché porte sur l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 16m3, aux caractéristiques déterminées dans le cahier des clauses...”
Brève description
Le marché porte sur l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 16m3, aux caractéristiques déterminées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La consultation comporte une offre de base : un véhicule neuf + un véhicule d'occasion; une offre variante : deux véhicules d'occasions récents; et une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de deux véhicules
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 16m3, aux caractéristiques déterminées dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Le marché porte sur l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 16m3, aux caractéristiques déterminées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La consultation comporte une offre de base : un véhicule neuf + un véhicule d'occasion; une offre variante : deux véhicules d'occasions récents; et une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de deux véhicules
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Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de deux véhicules” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 653362
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 653361
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074752 (2024-02-02)