Acquisition de deux bennes à ordures pour la collecte des déchets et d'un utilitaire - - Lot 1 : véhicule utilitaire grillagé avec hayon - Lot 2 : deux bennes à ordures 20 m3 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation supplémentaire éventuelle relative à l'extension de garantie. Variantes non autorisées. Pour chaque lot, le délai de livraison est à proposer par le candidat à l'article 6 de l'acte d'engagement et dans les cadres de réponse techniques. Les documents à fournir dans chaque lot sont précisés au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux bennes à ordures ménagères et d'un utilitaire grillagé avec hayon (CAPFT)
Reference number: AO24/011
Brève description:
“Acquisition de deux bennes à ordures pour la collecte des déchets et d'un utilitaire -
- Lot 1 : véhicule utilitaire grillagé avec hayon
- Lot 2 : deux...”
Brève description
Acquisition de deux bennes à ordures pour la collecte des déchets et d'un utilitaire -
- Lot 1 : véhicule utilitaire grillagé avec hayon
- Lot 2 : deux bennes à ordures 20 m3
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation supplémentaire éventuelle relative à l'extension de garantie. Variantes non autorisées.
Pour chaque lot, le délai de livraison est à proposer par le candidat à l'article 6 de l'acte d'engagement et dans les cadres de réponse techniques.
Les documents à fournir dans chaque lot sont précisés au RC
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Utilitaire grillage avec hayon pour encombrants”
Informations complémentaires:
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
2️⃣
Description du marché:
“Deux bennes à ordures ménagères 20 m3”
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats proposent un délai d'exécution/de livraison sans dépasser...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats proposent un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalité de règlement selon CCAG FCS
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108733 (2024-02-19)