Acquisition de cuvettes de rétention à armatures pour réservoirs souples de stockage de carburants de 25 m3, 40 m3, 80 m3 et 300 m3
Centre de soutien technique et administratif
Acquisition de cuvettes de rétention à armatures pour réservoirs souples de stockage de carburants de 25 m3, 40 m3, 80 m3 et 300 m3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cuvettes de rétention à armatures pour réservoirs souples de stockage de carburants de 25 m3, 40 m3, 80 m3 et 300 m3
Brève description:
Produits/services: Citernes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 25m3
Adresse postale: Centre de Soutien Logistique du Service de l'Energie Opérationnelle
138, avenue Albert Gravé
Code postal: 77130
Ville: Varennes sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 80 m3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4
Valeur estimée hors TVA: 5 760 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 300 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 742 500 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 40 m3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Centre de Soutien Logistique de l'Energie Opérationnelle
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le DCE.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy CEDEX
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193407 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Département: 77 - Seine-et-Marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 136-423802 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cuvettes de rétention à armatures pour réservoirs souples de stockage de carburants de 25 m3, 40 m3, 80 m3 et 300 m3
Brève description:
Acquisition de cuvettes de rétention à armatures pour réservoirs souples de stockage de carburants de 25 m3, 40 m3, 80 m3 et 300 m3
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Citernes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 25m3
Adresse postale: Centre de Soutien Logistique du Service de l'Energie Opérationnelle
138, avenue Albert Gravé
Code postal: 77130
Ville: Varennes sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 80 m3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: lot 4
Valeur estimée hors TVA: 5 760 000 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 300 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 742 500 EUR 💰
Description du marché: Cuvettes de 40 m3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Centre de Soutien Logistique de l'Energie Opérationnelle
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière : Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de 20 000 euros HT.
Afficher plus
Appréciation des garanties professionnelles au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marchés, réalisées au cours des trois dernières années.
Appréciation des garanties techniques au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité technique s'appréciant sur :
- un échantillon de tissu fournis par l'opérateur économique lors de la candidature devra être conforme aux exigences de la spécification DCSEA 5113/E (après analyse au CETSEO);
- un mémoire technique conforme au CCTP (après analyse par le chef de projet du CLEO).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra adopter la forme soit :
- du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre) ;
- du groupement conjoint avec MANDATAIRE SOLIDAIRE ( chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par l'accord-cadre).
Afficher plus
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d'enregistrement national:
1510003100998
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy CEDEX
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193407 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable six (6) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept (7) ans.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Département: 77 - Seine-et-Marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 136-423802 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
1 808 000 EUR 💰
5 760 000 EUR 💰
742 500 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb14b624-7889-4122-83f7-067a0a7d1a08-01
Source: OJS 2024/S 138-427491 (2024-07-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
1 808 000 EUR 💰
5 760 000 EUR 💰
742 500 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
MODIFICATION DU CHIFFRE D'AFFAIRE ANNUEL MINIMUM EXIGE POUR L'APPRECIATION DES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb14b624-7889-4122-83f7-067a0a7d1a08-01
Source: OJS 2024/S 138-427491 (2024-07-16)
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