Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de consommables de police technique et scientifique
Brève description:
“Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Conditionnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Accessoires pour générateur de lumière monochromatique de type "Crime Lite"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Scellés adhésifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Biologie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Accessoires divers de criminalistique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Traces latentes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Produits chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat
et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations
de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat
et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations
de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel
avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut
former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de
justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des
secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-086321 (2024-02-08)