Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de chariots de bionettoyage et fourniture d'accessoires
Numéro de référence: 24-GEN-01
Brève description:
“Acquisition de chariots de bionettoyage et fourniture d'accessoires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Machines Ă nettoyer diverses
📦
Valeur estimée hors TVA: 347 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂŞtre soumises pour tous les lots
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Description
Description du marché:
“Lot unique”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 4 ans”
Produits/services supplémentaires:
Pièces pour machines de nettoyage
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la démonstration
Ce critère est évalué par une grille d'analyse et d'évaluation portant sur les éléments non exhaustifs suivants : maniabilité, poids perçu, encombrement, nettoyage du chariot, hauteur, etc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
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Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments transmis dans le questionnaire RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments transmis dans le questionnaire DD
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique au regard des délais d'intervention SAV dès envoi de la demande indiqués dans le BPU
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison au regard des délais de livraison à réception de commande indiqués dans le BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE A RENSEIGNER
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ght.contrat@gh-saintesangely.fr đź“§
Téléphone:
+33546951230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély.
Le...”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély.
Le coordonnateur assure la passation des marchĂ©s publics ainsi que leurs Ă©ventuels reconductions, avenants et rĂ©siliations. Chaque Ă©tablissement membre en assure l'exĂ©cution pour ce qui le concerne. Le dĂ©lai global de paiement est de 50 jours pour les établissementsÂ
publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et mĂ©dicosociaux, les groupements d'intĂ©rĂŞt public et de coopĂ©ration sanitaire à Â
compter de la date de rĂ©ception de la facture. ModalitĂ©s de financement : ressources propres des établissements acheteurs. ModalitĂ©s deÂ
paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une démonstration dans les conditions et aux dates prévues au RC. (Cf article 11.2 du RC)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33549607919 📞
Fax: +33549606809
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33549607919 📞
Fax: +33549606809
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33549607919 📞
Fax: +33549606809
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai
de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-164567 (2024-03-18)