ACQUISITION DE CAMIONS POLYBENNES, CAMIONS POLYBENNES GRUES, DE CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES ET DE REMORQUES

Sictom Pézenas-Agde

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés : - à la collecte d'ordures ménagères en bacs , en colonnes aériennes et colonnes ascenseur : - à la collecte des P.A.V (colonnes aériennes et enterrées) - à l'enlèvement des bennes en déchèteries - au transfert de matériel et matériaux (remorques) et tracteur routier Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Le montant indiqué est estimatif et comprend toutes les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la carte grise et forfaitaires pour le véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions polybennes, camions polybennes grues, de camions bennes a ordures menageres et de remorques
Numéro de référence: 2024-FOU-02
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés : - à la collecte d'ordures ménagères en bacs , en colonnes aériennes et colonnes ascenseur : - à la collecte des P.A.V (colonnes aériennes et enterrées) - à l'enlèvement des bennes en déchèteries - au transfert de matériel et matériaux (remorques) et tracteur routier Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Le montant indiqué est estimatif et comprend toutes les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la carte grise et forfaitaires pour le véhicule
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 164 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Camions benne pour la collecte ordures ménagères de 9 m3 (motorisation Diesel)
Description du marché:
La désignation détaillée est indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 120 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
La visite sur site prend ici la forme d'une démonstration. Elle est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de cette démonstration sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat fournira une attestation de démonstration aux agents présents à cette démonstration
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Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sictom De Pezenas 907 Chemin de l'Amandier
Code postal: 34120
Ville: Pezenas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à la notification du marché. L'exécution du marché débute à l'émission d'un bon de commande
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Camions benne pour la collecte ordures ménagères de 9 m3 (motorisation Biocarburant B100)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 160 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Camions benne pour la collecte ordures ménagères de 12 m3 (motorisation Diesel)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Camions benne pour la collecte ordures ménagères de 12 m3 (motorisation Biocarburant B100)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 620 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Camions benne pour la collecte ordures de 12,5 m3 (motorisation Diesel)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 400 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Camions benne pour la collecte ordures ménagères de 12.5 m3 (motorisation Biocarburant B100)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Camions micro-benne diesel PTAC maxi 3.5 T pour la collecte ordures de 5 m3
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Camions poids lourds 26 tonnes équipés d'un bras de préhension à potence articulé motorisation Diesel
Description du marché:
Camions poids lourds 26 tonnes équipés d'un bras de préhension à potence articulé motorisation Diesel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 024 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Camions poids lourds 26 tonnes équipés d'un bras de préhension à potence articulé motorisation GNC
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 440 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Camions poids lourds 26 tonnes équipés d'un bras de préhension à potence articulé (motorisation Biocarburant B100)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 080 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Camions poids lourds 26 tonnes motorisation Diesel équipés d'un bras de préhension à potence articulé et une grue de manutention munie d'un système permettant la collecte des colonnes dites « à simples crochets » et/ou dites « à champignons »
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Camions poids lourds 26 tonnes motorisation GNC équipés d'un bras de préhension à potence articulé et une grue de manutention munie d'un système permettant la collecte des colonnes dites « à simples crochets » et/ou dites « à champignons » l
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Tracteur routier (motorisation diesel)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Tracteur routier (motorisation Biocarburant B100)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 380 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Semi-remorque porte engin
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 220 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Remorque porte caissons pour bennes amovibles
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Acquisition de camions BOM grue (motorisation Diesel)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 560 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Acquisition de camions BOM grue (motorisation GNC)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Tracteur routier (motorisation GNC)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 9 m3 (motorisation GNC)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 520 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Camions benne pour la collecte des ordures ménagères de 12.5 m3 (motorisation GNC)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Camions micro-benne maxi 3.5t pour la collecte des ordures de 5 m3 (motorisation GNC)
Description du marché:
La désignation est détaillée au CCTP<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan l'Evêque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-17 14:00:00 📅
Lieu: Nézignan l'Evêque
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une démonstration du matériel est obligatoire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom pezenas-agde
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Adresse postale: Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan l'évêque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FREY Sébastien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467985805 📞
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 534182
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159593 (2024-03-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante