Acquisition de camions et véhicules utilitaires

Ville de Puteaux

La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. de chaque lot. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires
Numéro de référence: PF244300
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PF244301
Titre: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Valeur estimée hors TVA: 258 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Informations complémentaires:

Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, elles porteront sur les caractéristiques du camion 20m3, les candidats pourront proposer un camion avec une énergie autre qu'électrique (gasoil, ....) , un système d'attelage et un capucine ; Le candidat identifiera clairement dans son offre et les annexes éventuelles, ce qui ressort de la variante facultative ou de l'offre de base. Les candidats fourniront une (1) Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, un (1) cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base, d'autre part la variante facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre variante.

Produits/services supplémentaires:

Fourgonnettes 📦

Véhicules électriques 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF244302
Titre: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion Prestations supplémentaires éventuelles uniquement lot 2 : Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelles (P.S.E.) facultative relative à aux caractéristiques du camion utilitaire benne simple cabine (lot 2), les candidats pourront proposer un camion équipé d'un coffre. Pour proposer cette P.S.E. facultative, les candidats devront se référer aux dispositions de l'article 1 du C.C.T.P. Les candidats qui souhaitent proposer la P.S.E. facultative viendront compléter la rubrique de la D.P.G.F correspondante pour chiffrer la PSE facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PF244303
Titre: Lot 3 : Camion frigorifique
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: - Lot 3 : Camion frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Camions à benne basculante 📦

Fourgonnettes 📦

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage du pouvoir adjudicateur. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) : Article 3.4 du règlement de la consultation Répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (lot 2) : Article 3.5 du règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569533 (2024-09-20)

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