Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.
Service technique de l'aviation civile (DGAC)
P1 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 300 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ; P2 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 190 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ; P3 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 165 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ». P4 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 150 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ». Il comporte également leur fabrication, leur emballage, leur transport et leur livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs d'arrêt de plate-forme d'appontage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de brins d'arrêt pour bases aéronavales
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de service : - Conseil - Conditions et délai de fabrication - Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé : - Respect des normes de fabrication des brins d'arrêt et des manchons - Tests réalisés en laboratoire sur le prototype remis par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service technique de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national:
Département: (sous couvert du ministère des armées)
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204264 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales.
Brève description:
P1 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 300 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ;
P2 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 190 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion » ;
P3 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 165 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ».
P4 : « Fourniture de brin d'arrêt constitué d'un câble en acier muni de manchons à ses extrémités, de 150 pieds de longueur, mesurée entre axes de connexion ».
Il comporte également leur fabrication, leur emballage, leur transport et leur livraison.
Afficher plus
Produits/services: Dispositifs d'arrêt de plate-forme d'appontage 📦
Description
Identifiant interne:
2024STAC01
Titre: Acquisition de brins d'arrêt pour bases aéronavales
Description du marché:
Acquisition de brins d'arrêt pour répondre aux besoins des bases aéronavales. Il comporte également leur fabrication, leur emballage, leur transport et leur livraison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de service : - Conseil - Conditions et délai de fabrication - Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé : - Respect des normes de fabrication des brins d'arrêt et des manchons - Tests réalisés en laboratoire sur le prototype remis par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
- Remise d'un échantillon de brins d'arrêt
- Imputation au budget général : P178
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service technique de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: (sous couvert du ministère des armées)
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Non alloti
Durée maximum : 48 mois
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204264 (2024-04-05)
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