Le présent marché est non alloti et mono-attributaire. Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte selective
Reference number: 03/2024_ACQUISITION BACS
Brève description:
“Le présent marché est non alloti et mono-attributaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte...”
Brève description
Le présent marché est non alloti et mono-attributaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse.
Durée totale maximale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse.
Durée totale maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CRITÈRE 1 - Valeur technique: Sous-critère 1.1 : Qualité des bacs et des pièces détachées, appréciée sur la base des éléments suivants :
- Composition,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CRITÈRE 1 - Valeur technique: Sous-critère 1.1 : Qualité des bacs et des pièces détachées, appréciée sur la base des éléments suivants :
- Composition, références techniques et certifications des bacs et pièces
- Capacités de résistance au vieillissement et à la corrosion (pour les bacs et pièces détachées) et la capacité de résistance aux charges (pour les cuves)
Sous-critère 1.2 : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées, appréciés sur la base des éléments suivants :
- Organisation de l'entreprise, effectifs et qualité des interlocuteurs dédiés au marché de l'entreprise (ancienneté, qualifications…)
- Qualité et adéquation des moyens de production et de livraison du candidat (en nombre et qualité) avec les besoins du marché
Sous-critère 1.3 : Organisation et délais de livraison des bacs et pièces détachées
Sous-critère 1.4 : Délais de garantie des bacs
Sous-critère 1.5 : Organisation et délais de reprise des rebuts
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITÈRE 2 - Valeur environnementale: Sous-critère 2.1 : Provenance et proportion de matière recyclée des bacs (cuves et couvercles)
Sous-critère 2.2 :...”
Liste et brève description des règles et critères
CRITÈRE 2 - Valeur environnementale: Sous-critère 2.1 : Provenance et proportion de matière recyclée des bacs (cuves et couvercles)
Sous-critère 2.2 : Provenance et proportion de matière recyclée des pièces détachées
Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de la prestation dans toutes ses étapes de réalisation (production, livraison, etc.)
Sous-critère 2.4 : Modalités de recyclage des rebuts
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CRITÈRE 3 - Prix des prestations: La notation du critère prix sera mise en oeuvre en fonction des prix indiqués dans les pièces financières (total du Détail...”
Liste et brève description des critères de sélection
CRITÈRE 3 - Prix des prestations: La notation du critère prix sera mise en oeuvre en fonction des prix indiqués dans les pièces financières (total du Détail Quantitatif Estimatif) selon les modalités suivantes :
Note = [(prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) x 20]
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-449650 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 565381.6 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification.
Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12...”
Description des options
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification.
Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 03/2024_ACQUISITION BACS
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte sélective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 565381.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: 0156835774📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Source: OJS 2024/S 231-722270 (2024-11-25)