Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots)

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots)
Numéro de référence: GA-24055_24057
Brève description:
“Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots). Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: GA_24055
Titre: Bacs pour ordures ménagères résiduelles
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs à ordures ménagères résiduelles”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-04 📅
Date de fin: 2028-10-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA_24056
Titre: Bacs pour emballages ménagers
Description du marché:
“Fourniture de bacs pour emballage ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GA_24057
Titre: Bacs pour les bornes à déchets alimentaires
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bacs pour les bornes à déchets alimentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“l'accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilé. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700113
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592571&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac - CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-468652 (2024-08-01)