Acquisition d’un bateau d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique

BLUE LINES (972)

La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition d'un bateau d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un bateau d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Brève description:
La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition d'un bateau d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux 📦
Description
Titre: Lot global
Description du marché: Lot unique - Marché indivisible
Produits/services: Canots de sauvetage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Conditions d'accès et contraintes logistiques : Livraison : Le bateau devra être livré à un port désigné en Martinique, en fonction des infrastructures portuaires disponibles et en coordination avec les autorités locales pour assurer une arrivée sécurisée et sans perturbation. Horaires et accès portuaires : La livraison doit être planifiée durant les heures d'ouverture du port de Fort-de-France ou d'autres ports désignés, en conformité avec les réglementations locales. Les horaires et la logistique seront à coordonner étroitement avec les autorités portuaires et les services douaniers. Exigences environnementales locales : Le bateau doit être en conformité avec les normes environnementales applicables en Martinique, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement, le traitement des eaux usées, et la gestion des déchets conformément aux réglementations locales et européennes. Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale. Conditions de mise en service : Une vérification technique approfondie, en collaboration avec les autorités locales, devra être réalisée avant la mise en service. Cette vérification inclura des tests de sécurité et des contrôles techniques pour garantir la conformité avec les standards de sécurité maritime en vigueur. La mise en service est prévue au plus tard pour le 31 janvier 2024, et devra être coordonnée avec le service technique de Blue Lines pour une intégration optimale au service de transport public maritime.
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Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calendrier de livraison Au regard du mémoire relatif aux modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Au regard du mémoire technique présenté)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conditions d'accès et contraintes logistiques : Le bateau devra être livré et mis en service dans un port de Martinique, spécifiquement désigné par l'entité adjudicatrice au moment de la signature du contrat. La livraison doit être planifiée en fonction des horaires d'activité portuaire pour garantir la disponibilité des infrastructures et minimiser les perturbations. Des formalités douanières peuvent s'appliquer en cas de livraison depuis un port hors Union Européenne. Exigences environnementales et réglementaires locales : Le bateau devra respecter les normes environnementales locales, notamment en matière d'émissions de gaz d'échappement et de gestion des eaux usées, conformément aux règlements maritimes en vigueur en Martinique. Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité avec les spécifications environnementales et de sécurité. Mise en service : La mise en service du bateau devra être réalisée par le prestataire, qui assurera les opérations de vérification technique et d'homologation en présence des autorités locales. La mise en service effective est prévue au plus tard pour le 31 janvier 2024, conformément aux exigences d'exploitation du service de transport public maritime.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Code postal: 97200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges. es critères de notation pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique – 50 points Comprend des sous-critères : Caractéristiques de la motorisation : 10 points État général du bateau : 10 points Disposition, accessibilité et équipement de la timonerie : 5 points Protection pour les opérations d'accostage : 10 points Conditions d'accessibilité à bord : 5 points Aménagement et protection des espaces passagers : 5 points Exhaustivité des documents techniques du bateau : 5 points Calendrier de livraison – 20 points Évaluation basée sur les délais proposés dans le mémoire de livraison. Prix des prestations – 30 points Noté selon les tarifs présentés dans l’offre. Ces critères sont répartis sur un total de 100 points, et l'offre la mieux classée sera retenue comme économiquement la plus avantageuse Objet du marché : Acquisition d’un bateau d’occasion pour le transport public maritime, en conformité avec les spécifications techniques détaillées dans le CCTP. Le bateau doit être en état de fonctionnement et adapté aux normes de sécurité pour le transport de passagers. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, basée sur les critères suivants : Valeur technique : 50 points (motorisation, état général, équipements spécifiques pour le transport de passagers). Prix : 30 points. Calendrier de livraison : 20 points (conformité avec le calendrier de mise en service prévu par Blue Lines). Délai de réception des offres : Les soumissionnaires doivent soumettre leurs offres au plus tard 35 jours après la date de publication de cet avis. Les offres doivent être soumises électroniquement via la plateforme dédiée www.marches-securises.fr Conditions de participation : Les candidats doivent fournir des documents prouvant leurs capacités techniques, financières et professionnelles, incluant des références pertinentes pour des projets similaires dans le secteur maritime. Une attestation de non-condamnation et de conformité aux obligations fiscales et sociales est également requise. Langue des offres : Les offres doivent être rédigées en français.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habiliation a exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: • La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente, en cours de validité. • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BLUE LINES (972)
Numéro d'enregistrement national: 93058219200017
Adresse postale: 19 Rue de la Liberte
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julia.raymond@cityup.mq 📧
Téléphone: +33 696564717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bluelines.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du juge et jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle. • Référé contractuel (sur le fondement des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Les personnes qui ont un intérêt à conclure l'un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat. Le recours n’est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours susmentionné dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article 4 ou à l'article 8 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672992 (2024-11-01)
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Région:
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Produits/services:
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