Acquisition d'une solution nomade pour la relève des compteurs d'eau et la gestion des interventions

CA Quimper Bretagne Occidentale

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle « nomade » de relève de compteurs d'eau et de gestion des interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution nomade pour la relève des compteurs d'eau et la gestion des interventions
Numéro de référence: 5E24052
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle « nomade » de relève de compteurs d'eau et de gestion des interventions.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Marché ordinaire d'une durée de 5 ans, conclu à compter de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : cf sous critères indiqués au RC
Service après-vente 25 % : cf sous critères indiqués au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Relance en lot unique des lots 2 et 3 infructueux de la consultation 5E23043 . Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, définie au CCTP.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la Régie Eau potable et Assainissement ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 10:00:00 📅
Lieu: Quimper
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Le paiement des prestations est réalisé par phase comme indiqué au CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475476 (2024-08-06)

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