ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES

Conseil départemental d'Indre et Loire

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction). Montant des 2 lots indissociables: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associé sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Lot 2 Maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2025-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES
Numéro de référence: F2024-0018
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction). Montant des 2 lots...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associe
Description du marché:
“Sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Durée du marché: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Informations Et De La Transformation Numerique
Code postal: 37927
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintien en condition operationnelle, prestations complementaires
Description du marché:
“Sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT Durée: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“-Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424877 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204797 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-202
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Acquisition Et Mise En Oeuvre De La Solution Logicielle Et De Son Dispositif Associe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ontomantics sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ontomantics sas
Numéro d'enregistrement national: 1424877-1-1-1
Adresse postale: 959 Rue De La Bergeresse
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.baumann@ontomantics.com 📧
Téléphone: 0672350665 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1424877-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1925
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204797-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Notifié le 16/01/2025 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 308A7B35-9FE3-C495-7B1B5440D50ABC1F
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-045286 (2025-01-20)