Acquisition d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans la cadre de la Facturation électronique

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

cf. dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans la cadre de la Facturation électronique
Numéro de référence: Acquisition d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans la cadre de la Facturation électronique
Brève description: cf. dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Acquisition d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans la cadre de la Facturation électronique
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A compter de sa notification, ou le cas échéant de sa prise d’effet, le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois pour les tranches fermes. Les licences et les prestations de maintenance qui découleront de la mise en place de ce logiciel seront reconduites de façon tacite.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

1. Evaluation de la capacité de gestion du projet et conformité avec l'objet du marché : 15 % 2. Evaluation des aspects technico fonctionnels : 40 % 3. Evaluation financière : 30 % 4. Evaluation SAV fonctionnel et maintenance des outils : 15 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cf. dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Département: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.soregies.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099493 (2024-02-15)

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