Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une machine de découpe par électroérosion à fil. Cet équipement permettra la découpe d'éprouvettes en vue de la réalisation d'essais mécaniques, avec un état de surface de très bonne qualité et avec de faibles niveaux de contraintes, nécessaire pour l'étude de certains matériaux. L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une machine de découpe à fil par électroérosion
Numéro de référence: 2024-0014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0014
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'offre concerne un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais vendu et resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement.

Produits/services: Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦
Produits/services supplémentaires:

Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦

Machines-outils pour le travail des métaux 📦

Machines-outils à usage spécifique 📦

Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Code postal: 29806
Commune postale: Brest cedex 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0298348882 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-616776 (2024-10-11)

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