Acquisition d'une base de données Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Association Occitanie Pyrénées en intelligence Géomatique

L'Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) est une donnée OCSGE affinée qui permettra de livrer une donnée plus précise que celle produite par l'IGN, tout en assurant sa compatibilité avec le référentiel national. L'OCSID sera réalisée à partir des données OCSGE Nouvelle-Génération de l'IGN,et consistera en la production de deux millésimes 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Association Occitanie Pyrénées en intelligence Géomatique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une base de données Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Préparation et production de la base de données OCSID
Description du marché:

Le lot 1 consiste en la préparation et la production d'une base de données dénommée Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ces millésimes 2021 et 2012 seront réalisés à partir des données OCSGE Nouvelle-Génération ayant recours à l'intelligence artificielle. L'OCSID est ainsi une donnée OCSGE affinée à laquelle s'intègre de nouveaux niveaux de nomenclature. Plus précise que l'OCSGE en termes de nomenclature, le redécoupage des polygones assurera sa compatibilité avec le référentiel national. Le lot 1 inclut la production de données, mais également la phase préparatoire regroupant la phase test et la finalisation du dictionnaire de données OCSID

Produits/services supplémentaires:

Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestation Supplémentaire éventuelle Les variantes ne sont pas autorisées. Pour le lot 1, il existe une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) Pour le lot 1, il est obligatoire de donner : - une réponse pour l'offre initiale et la tranche optionnelle, - une réponse pour la Pse et la tranche optionnelle. Les candidats seront informés de la retenue de la Pse lors de l'attribution du marché. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement sauf si cette décision prévoit une date différente. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue par l'acheteur en cas de non affermissement de la tranche optionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle qualité externe de la base de données OCSID
Description du marché:

Le contrôle qualité externe permet de garantir la qualité de l'OCSID. Le prestataire jouera également le rôle d'intermédiaire entre l'équipe projet et le producteur de données. Le prestataire en charge du contrôle qualité aura ainsi pour tâches : - de valider les règles de production et la grille d'interprétation du producteur de données, en concertation avec le comité de pilotage OCSID, - de mettre au point une méthode d'échantillonnage de la donnée OCSID - de remonter les erreurs constatées sur la donnée au producteur et à l'équipe projet OCSID, - d'organiser des visites terrains avec l'équipe projet OCSID et le titulaire du lot 1 en cas de doute sur les objets qualifiés

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Florent Sourisseau Chef de projet à Openig Anne Fromage-Mariette Directrice d'Openig

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-14 09:30:00 📅
Lieu: Montpellier
Informations complémentaires:

Florent Sourisseau Chef de projet à Openig Anne Fromage-Mariette Directrice d'Openig

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Occitanie Pyrénées en intelligence Géomatique
Numéro d'enregistrement national: 40165150000019
Adresse postale: Maison de la télédétection
500 Rue Jean François Breton
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monthubert Bertrand
Courrier électronique: webmestre@openig.org 📧
Téléphone: 0467558654 📞
URL: https://www.openig.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18659 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 29012
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061399 (2024-01-29)

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