Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive

Institut national de la propriété industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Numéro de référence: INPI-1766
Brève description:

Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: INPI-1766
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, regroupant l'acquisition des licences, la mise en place de la solution et la TMA corrective ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Concernant l'hébergement de la solution, le soumissionnaire a la possibilité de répondre de façon alternative ou cumulative à l'offre de base, ou de choisir la variante proposée par l'INPI. Il peut ainsi proposer les deux solutions, ou seulement une des deux. Les caractéristiques de la variante sont détaillées dans le DCE.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes d'information 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : -La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place du système et le respect des délais, notés sur 10; -La compréhension du besoin, notée sur 10 ; -La performance, la pérennité, les qualités techniques et l'adéquation de la solution par rapport aux besoins définis dans le CCTP, notées sur 25 ; -Les CV et références de l'équipe dédiée à la mise en place du projet sur les aspects techniques et fonctionnels notés sur 5 ; -La méthodologie et les moyens mise en oeuvre dans le cadre de la prestation de maintenance et de disponibilité du service, notés sur 10.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.

Base juridique:

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle

Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643000 (2024-10-22)

Avis de marché (2024-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-11 12:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 11 décembre 2024 à 11h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b57fbfd5-79ee-4784-a5e1-0d7161fc605f-01
Source: OJS 2024/S 237-743575 (2024-12-03)

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