Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Reference number: INPI-1766
Brève description:
“Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦 Description
Description du marché:
“Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, regroupant l'acquisition des licences, la mise en place de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, regroupant l'acquisition des licences, la mise en place de la solution et la TMA corrective ;
- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Concernant l'hébergement de la solution, le soumissionnaire a la possibilité de répondre de façon alternative ou cumulative à l'offre de base, ou de choisir la variante proposée par l'INPI. Il peut ainsi proposer les deux solutions, ou seulement une des deux. Les caractéristiques de la variante sont détaillées dans le DCE.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants :
-La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place du système et le respect des délais, notés sur 10;
-La compréhension du besoin, notée sur 10 ;
-La performance, la pérennité, les qualités techniques et l'adéquation de la solution par rapport aux besoins définis dans le CCTP, notées sur 25 ;
-Les CV et références de l'équipe dédiée à la mise en place du projet sur les aspects techniques et fonctionnels notés sur 5 ;
-La méthodologie et les moyens mise en oeuvre dans le cadre de la prestation de maintenance et de disponibilité du service, notés sur 10.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle
CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658437📞
URL: https://www.inpi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou...”
Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643000 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-12-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:30:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est décalée au 11 décembre 2024 à 11h00”
Source: OJS 2024/S 237-743575 (2024-12-03)