Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Il s'agit de la fourniture d'un véhicule de collecte des ordures ménagères polyvalent, constitué d'un châssis-cabine et d'une benne à ordures équipée d'un lève-conteneurs et d'une grue permettant de collecter des bacs individuels roulants, de sacs ou vrac ainsi que des conteneurs collectifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Châssis-cabine
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 1 avenue Jean Juif
Code postal: 51300
Ville: Vitry-le-François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base des éléments suivants : Part de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage Service après-vente_ assistante technique/dépannage_ conditions de garantie et délai de fourniture des pièces détachées Caractéristiques techniques au regard des fiches produites
Délai de livraison: noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du délai global indiqué par le candidat à l'acte d'engagement incluant la durée de fabrication et de transport du matériel et par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée)
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie : noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du coût global proposé en euros HT couvrant les tarifs liés à l'acquisition, à l'utilisation et aux externalités environnementales par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Benne-ordures équipée d'un lève conteneurs et d'une grue
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: La benne à ordures ménagères sera conçue pour équiper le chassis-cabine
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: 1 Avenue Jean Juif
Ville: Vitry-leFrançois
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base des éléments suivants: Part de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage Service après-vente_ assistante technique/dépannage_ conditions de garantie et délai de fourniture des pièces détachées Caractéristiques techniques au regard des fiches produites
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie : noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du coût global proposé en euros HT couvrant les tarifs liés à l'acquisition, à l'utilisation et aux externalités environnementales par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094269 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence:
2023FCS0011
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'un véhicule de collecte des ordures ménagères polyvalent, constitué d'un châssis-cabine et d'une benne à ordures équipée d'un lève-conteneurs et d'une grue permettant de collecter des bacs individuels roulants, de sacs ou vrac ainsi que des conteneurs collectifs
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Châssis-cabine
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Le châssis-cabine 6x2 4 d'un PTAC de 26T sera en mesure de porter une bonne de 16m3 dans les conditions imposées in-fine et présentera les caractéristiques décrites au CCTP
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines
📦
Adresse postale: 1 avenue Jean Juif
Code postal: 51300
Ville: Vitry-le-François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle:
extension des garanties et entretien sur deux ans supplémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base des éléments suivants : Part de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage Service après-vente_ assistante technique/dépannage_ conditions de garantie et délai de fourniture des pièces détachées Caractéristiques techniques au regard des fiches produites
Délai de livraison: noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du délai global indiqué par le candidat à l'acte d'engagement incluant la durée de fabrication et de transport du matériel et par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée)
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie : noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du coût global proposé en euros HT couvrant les tarifs liés à l'acquisition, à l'utilisation et aux externalités environnementales par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Benne-ordures équipée d'un lève conteneurs et d'une grue
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: La benne à ordures ménagères sera conçue pour équiper le chassis-cabine
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: 1 Avenue Jean Juif
Ville: Vitry-leFrançois
Informations sur les options
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle:
Extension des garanties et entretien du matériel sur 2 ans supplémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base des éléments suivants: Part de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage Service après-vente_ assistante technique/dépannage_ conditions de garantie et délai de fourniture des pièces détachées Caractéristiques techniques au regard des fiches produites
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie : noté sur 10 points, ce critère sera jugé sur la base du coût global proposé en euros HT couvrant les tarifs liés à l'acquisition, à l'utilisation et aux externalités environnementales par application de la formule de calcul suivante : 60 x (offre la moins disante/offre considérée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales prestations: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national:
20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094269 (2024-02-13)
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