Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système de vélopartage pour les agents communaux de la mairie de Garges-lès-Gonesse
Reference number: 24.163
Brève description:
“Acquisition d'un système de vélopartage pour les agents communaux de la mairie de Garges-lès-Gonesse”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“: Acquisition d'un système de vélopartage pour les agents communaux de la mairie de Garges-lès-Gonesse”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 241-755319 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 73 668 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 73 668 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.163.00
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 73 668 💰
Offre la plus basse: 73 668 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropole equipements
Numéro d'enregistrement national: 51846787300023
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@metropole-equipements.com📧
Téléphone: 0183620966📞
Source: OJS 2025/S 137-474933 (2025-07-17)