ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)

Chambre d'agriculture de la Marne

La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations, valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic, déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Chambre d'agriculture de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de réseau d'internet et d'intranet › Logiciels pour internet et intranet

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Numéro de référence: PPP1FZ-89/4068/2024-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels pour internet et intranet 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02_1
Informations complémentaires:

Quantité maximum de licences qui seront commandées pour toute la durée de l'accord-cadre : 5 680.

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de la Marne
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Code postal: 51009
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de la Marne, Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes, CS 90525, 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-28 15:00:00 📅
Lieu:

Chambre d'agriculture de la Marne, Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes, CS 90525, 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)* - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)* Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Code postal: 51009
Commune postale: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé SANCHEZ
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326640813 📞
URL: https://marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marne-chambagri.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marne-chambagri.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://marne-chambagri.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376705 (2024-06-24)

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