Acquisition d'un camion hydrocureur

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion hydrocureur
Brève description: Acquisition d'un camion hydrocureur
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-22-06
Titre: Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur
Description du marché:

Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur

Informations complémentaires:

Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation

Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: - Côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage, etc.) et charge utile (10 %). -Niveau d'équipements (10 %). - Cabine (accès, habitabilité) (5%). -Caractéristiques du moteur (puissance, cylindrée, …) et de la boîte de vitesse (5%). - Durée de garantie (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-22-07
Titre: Acquisition d'un équipement Hydrocureur à installer sur le porteur du lot 1
Description du marché: Acquisition d'un équipement Hydrocureur
Informations complémentaires:

Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation. Variante libre autorisée uniquement pour le lot n°2: les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.

Produits/services: Machines diverses à usage spécifique 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: - Volume de la cuve et charge utile (10 %). -Fonctionnement de l'hydrocureur (Ergonomie, Système d'aspiration, Haute pression, commande, etc.)(10 %). - Niveau d'équipement de l'hydrocureur et caractéristiques techniques de la cuve et des équipements (rangements, type de potence, accessibilité, épaisseurs, positionnement, matériaux, etc.) (10 %). -Durée de garantie (5%). - Modalités de maintenance, d'entretien et de réparation ( 5%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère environnemental : (propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de l'hydrocureur lors de son utilisation quotidienne (exemple: système de récupération d'énergie, etc.) Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395140 (2024-07-01)

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