Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Objet des fournitures : Acquisition d'un camion électrique neuf ou d’occasion pour le CFA de Dinan-Aucaleuc. Lieux de livraison : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC, La Croix Fresche Blanc, 22100 AUCALEUC Contexte de l’achat : Cette acquisition sera soumise à l’accord de l’obtention de la subvention de l’ANFA dans le cadre de son appel à projets 2024 « Véhicules industriels électriques » à l’intention des CFA PILOTES ET LYCEES PROFESSIONNELS PARTENAIRES de l’ANFA pour soutenir les établissements de la branche des services de l’automobile proposant des formations dans le domaine des véhicules industriels. Afin d’accompagner les établissements de formation initiale, l’ANFA souhaite mobiliser dès à présent des moyens et publie sur ce dernier trimestre 2024 un premier appel à projets ciblant les CFA pilotes et Lycées Professionnels Partenaires déployant des formations de niveau 5 dans le VI (BTS VTR et TFP TEAVVUI) et souhaitant s’équiper de matériel pédagogique destiné à la formation sur les VI électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc
Numéro de référence: PPP20X-64/4150/2024-11
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions articulés 📦
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-11_1
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Code postal: 22100
Ville: Aucaleuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation objet du marché.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Formulaire DC1Niveau(x) minimal(aux): Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Formulaire DC2Niveau(x) minimal(aux): Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement téléchargeable gratuitement à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: BRUZ Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682130 (2024-11-07)

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