Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion PTAC 19T, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement

Conseil départemental de l'Hérault

L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire disposera d'un délai d'exécution des prestations de 4 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison du véhicule équipé de ses accessoires et à la mise en service du véhicule au Pôle Moyens Opérationnels (PMO). Ce délai comprend également le changement de dénomination du propriétaire suite à la vente. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion PTAC 19T, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement
Numéro de référence: 24PMO06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1491679
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Adresse postale: Commune de
Code postal: 34150
Ville: Gignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours (2024)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389279 (2024-06-27)

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