Acquisition d'un camion benne dédié à la collecte des biodéchets

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le Grand Dax souhaite acquérir un camion benne spécialement dédié à la collecte des biodéchets. Pour cela, le camion devra être équipé d'un caisson totalement étanche, d'un lève-conteneur, d'un marchepieds, d'un équipement de lavage de bacs et d'une lance haut-pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion benne dédié à la collecte des biodéchets
Numéro de référence: 24GD031
Brève description:
Le Grand Dax souhaite acquérir un camion benne spécialement dédié à la collecte des biodéchets. Pour cela, le camion devra être équipé d'un caisson totalement étanche, d'un lève-conteneur, d'un marchepieds, d'un équipement de lavage de bacs et d'une lance haut-pression.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne: 24GD031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie d'un minimum de 2 ans. Le délai de livraison du véhicule est proposé par le candidat dans la limite de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
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Adresse postale: Centre technique communautaire - 862 rue Bernard Palissy
Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 60 points, sera analysée au regard du descriptif technique du véhicule proposé par le candidat à partir des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Charge utile en kg : 5 points - Sous-critère 2 : Qualité du système de lavage (matériaux utilisés, qualité de la pompe, pression de lavage) : 10 points - Sous-critère 3 : Capacité/autonomie du système de lavage (volume d'eau stockée, consommation d'eau par bac lavé, consommation d'eau de la lance HP) : 5 points - Sous-critère 4 : Maniabilité du véhicule (rayon de braquage, empâtement, porte-à-faux): 5 points - Sous-critère 5 : Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance) : 5 points - Sous-critère 6 : Ergonomie des commandes de levée des bacs et de lavage (position des commandes, praticité du système de commande pour activer la pompe HP ou les rotabuses, position des éléments de lavage) : 10 points - Sous-critère 7 : Robustesse (principe de rotation du lève conteneur, retenue du bac, durée de la garantie, qualité du caisson) : 15 points - Sous-critère 8 : Volume du caisson en m3 : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Adresse postale: Centre technique communautaire 862 rue Bernard Palissy

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://demat-ampa.fr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 16 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: https://www.grand-dax.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Pau.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113201 (2024-02-22)