Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics
MINARM/SGA/SDPAMG
Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics placés sous sa tutelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des armées et de certains établissements publics
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique 50 points Sous-critères: Qualité du catalogue (10 points), qualité esthétique et fonctionnelle du site de commande en ligne (10 points), modalités de commande et de livraison (10 points), moyens humains dédiés (10 points), qualité des objets promotionnels proposés (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jugement du développement durable 10 points. Le jugement se fera au regard du mémoire "développement durable".
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Jugement du délai 10 points. Le jugement se fera au regard de la pertinence et de la cohérence des délais de livraisons proposés par le candidat dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678107 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 paris cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-511134 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics
Numéro de référence:
DAF_2024_001243
Brève description:
Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics placés sous sa tutelle
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DAF_2024_001243
Titre: Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des armées et de certains établissements publics
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Acquisition d'objets promotionnels standards au bénéfice du ministère des armées et de certains établissements publics placés sous sa tutelle
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique 50 points Sous-critères: Qualité du catalogue (10 points), qualité esthétique et fonctionnelle du site de commande en ligne (10 points), modalités de commande et de livraison (10 points), moyens humains dédiés (10 points), qualité des objets promotionnels proposés (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jugement du développement durable 10 points. Le jugement se fera au regard du mémoire "développement durable".
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Jugement du délai 10 points. Le jugement se fera au regard de la pertinence et de la cohérence des délais de livraisons proposés par le candidat dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les objets promotionnels seront uniquement livrés en France hexagonale
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Base juridique:
Accord-cadre passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_001243.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678107 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de
3 500 000 € HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 paris cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-511134 (2024-08-23)
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