Acquisition d'étuis et de porte-chargeur au profit des agents du Ministère de l'Intérieur et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Les ministères, de l'Intérieur et des outre-mer et de l'Économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, souhaitent acquérir des étuis et de porte-chargeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GK Professionnal
• Welkit

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour armes à feu et munitions › Pièces pour armes à feu légères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'étuis et de porte-chargeur au profit des agents du Ministère de l'Intérieur et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Brève description:

Les ministères, de l'Intérieur et des outre-mer et de l'Économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, souhaitent acquérir des étuis et de porte-chargeur.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour armes à feu légères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 01
Titre: étuis à port apparent
Description du marché:

Ce lot comprend cinq postes : -poste 1 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 avec patte de port médian ; -poste 2 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA MAS G1S ; -poste 3 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 équipé des lampes STREAMLIGHT (et non SUREFIRE) TLR 1 et TLR 2 ; -poste 4 : plaque de cuisse à deux sangles pour le port des étuis définis aux postes 1,2,3, et du bâton télescopique de défense ; -poste 5 : dispositif de port bas à une sangle pour les étuis définis aux postes 1,2,3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 02
Titre: étuis à port dissimulé
Description du marché:

Ce lot comprend quatre postes : -poste 1 : étui de ceinture à port dissimulé à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 ; -poste 2 : porte-chargeur de ceinture à port dissimulé pour PSA SIG PRO SP2022 ; -poste 3 : étuis de ceinture à port dissimulé à rétention mécanique pour le PSA GLOCK 26 ; -poste 4 : porte-chargeur de ceinture à port dissimulé pour PSA GLOCK 26.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 8, place Beauvau
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604713&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604713&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505751 (2024-08-20)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 583 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 01
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Description
Identifiant interne: Lot 02

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - étuis à port apparant
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 625 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS GK Professionnal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS GK Professionnal
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GK Professionnal
Numéro d'enregistrement national: 444 484 042 00023
Adresse postale: 159, avenue Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 958 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Welkit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Welkit
Nom et adresse du contractant
Nom: Welkit
Numéro d'enregistrement national: 950 566 000 00077
Adresse postale: 2525, rue de Brocéliande
Code postal: 56380
Commune postale: Guer
Région: Morbihan 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 085-283489 (2025-04-29)

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