ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS POUR LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE

Ville de Cholet

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements destinés à la nouvelle cuisine centrale actuellement en construction. L'accord cadre est traité à prix unitaires, il sera détaillé en deux catégories, à savoir : - Fournitures courantes - Fournitures ponctuelles. Ces dernières sont détaillées dans les documents du dossier de consultation. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an ferme à compter de la notification. La livraison de ce nouveau bâtiment est prévue fin décembre 2024. Des tests des équipements seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements pour la nouvelle cuisine centrale
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_VdC_équipmts_cuisine_centrale
Titre: Lot n°1 - Contenants inox et matériels associés
Description du marché:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans la limite suivante : montant maximum de 500 000 € HT. Le lot 1 comprend une prestation éventuelle supplémentaire (P.S.E.) obligatoire portant sur un dispositif de protection des chariots des projections du sol.

Produits/services supplémentaires:

Récipients pour aliments 📦

Ustensiles de cuisine 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (pondération : 75%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 - Mini-chariot élévateur électrique
Description du marché:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 25 000 € HT. Une P.S.E obligatoire est également portée au lot 2, consistant à proposer une batterie de rechange adaptable sur les deux mini-gerbeurs élévateurs électriques.

Produits/services: Matériel de levage et de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 - Pompe de mise sous vide
Description du marché:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 500 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 204_VdC_équipmts_cuisine_centrale
Titre: Lot n°4 - cutter
Description du marché:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 7 000 € HT.

Produits/services: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (pondération : 75%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de levage et de manutention 📦

Matériel pour la préparation des aliments 📦

Récipients pour aliments 📦

Ustensiles de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: rue Saint Boneventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432706 (2024-07-16)

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