Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés

Métropole de Lyon

Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition d'équipements et la réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mars 2025. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 000 000 /montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 4 000 000. Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation: 215 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
• Réseau local › Réseau éthernet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés
Numéro de référence: 24DINSI42
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau éthernet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1488837
Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de réseau 📦

Matériel de réseau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture technique proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les niveaux minimums requis sont indiqués à l'article 7.1 du Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums requis sont indiqués à l'article 7.1 du Règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché intègre des conditions d'exécution à caractère social : 2 engagements insertion sur la durée du marché (cf article 16.1 de l'AE-CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993058 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488837 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Procédures de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528666 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1142
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Acquisition d'équipements et réalisation de prestations associées pour les infrastructures réseaux, les systèmes de sécurité et les outils d'administration associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1488837-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Téléphone: 0187269587 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58256
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 528666-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est d'une durée ferme de 4 ans - Montants Ht : Mini : 1 000 000 euros - Maxi : 4 000 000 euros. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2695A573-A640-CD8D-5DF68A79EBA1B703
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-032217 (2025-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Réseau local (6)