ACQUISITION D'EQUIPEMENTS A DESTINATION DE LA FILIERE ENERGETIQUE

Region Centre Val de Loire

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 1, 2 et 5, il s'agit de marchés ordinaires exécutés à prix forfaitaires. Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements a destination de la filiere energetique
Numéro de référence: 24MM10F
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CHAMBRE FROIDE CASCADE CO2
Description du marché: CHAMBRE FROIDE CASCADE CO2
Informations complémentaires: La durée de ce marché est de 18 mois à compter de sa notification
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Banc de simulation et regulation d'une installation de chauffage
Description du marché: BANC DE SIMULATION ET REGULATION D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Caisson chambre froide
Description du marché: CAISSON CHAMBRE FROIDE
Informations complémentaires: La durée de ce marché est de 48 mois à compter de sa notification
Produits/services supplémentaires: Systèmes de refroidissement à air avec condensateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: ENSEMBLE D'ACCESSOIRES POUR METTRE EN oeUVRE UN CIRCUIT FRIGO POSITIF SUR UN CAISSON DE CHAMBRE FROIDE
Description du marché:

ENSEMBLE D'ACCESSOIRES POUR METTRE EN oeUVRE UN CIRCUIT FRIGO POSITIF SUR UN CAISSON DE CHAMBRE FROIDE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Chaudiere hybride bois granules / pompe a chaleur
Description du marché: CHAUDIERE HYBRIDE BOIS GRANULES / POMPE A CHALEUR
Produits/services supplémentaires: Chaudières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 12:30:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les lots 3 et 4 et non révisables pour les lots 1, 2 et 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des visites obligatoires sont prévus pour les lots 1 et 5 dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation. Pour ces lots, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333743 (2024-06-04)

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