Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 1, 2 et 5, il s'agit de marchés ordinaires exécutés à prix forfaitaires. Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements a destination de la filiere energetique
Numéro de référence: 24MM10F
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour les lots 1, 2 et 5, il s'agit de marchés ordinaires exécutés à prix forfaitaires.
Pour les lots 3 et...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour les lots 1, 2 et 5, il s'agit de marchés ordinaires exécutés à prix forfaitaires.
Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“CHAMBRE FROIDE CASCADE CO2”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché est de 18 mois à compter de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BANC DE SIMULATION ET REGULATION D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CAISSON CHAMBRE FROIDE”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché est de 48 mois à compter de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de refroidissement à air avec condensateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ENSEMBLE D'ACCESSOIRES POUR METTRE EN oeUVRE UN CIRCUIT FRIGO POSITIF SUR UN CAISSON DE CHAMBRE FROIDE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CHAUDIERE HYBRIDE BOIS GRANULES / POMPE A CHALEUR”
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables pour les lots 3 et 4 et non révisables pour les lots 1, 2 et 5.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Des visites obligatoires sont prévus pour les lots 1 et 5 dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation. Pour ces lots, l'offre d'un...”
Des visites obligatoires sont prévus pour les lots 1 et 5 dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation. Pour ces lots, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333743 (2024-06-04)