Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A titre informatif, les lots 3, 4 et 5 de la précédente consultation ayant été déclarés infructueux du fait de la réception d'offres irrégulières, ceux-ci sont ici relancés. Les lots 1 et 2 de la précédente consultation sont en cours d'attribution. Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires. Pour le lot 5, il s'agit d'un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements a destination de la filiere energetique - relance
Numéro de référence: 24MM23F
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
A titre informatif, les lots 3, 4 et 5 de la précédente consultation ayant été déclarés infructueux du...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
A titre informatif, les lots 3, 4 et 5 de la précédente consultation ayant été déclarés infructueux du fait de la réception d'offres irrégulières, ceux-ci sont ici relancés. Les lots 1 et 2 de la précédente consultation sont en cours d'attribution.
Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires.
Pour le lot 5, il s'agit d'un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“CAISSON CHAMBRE FROIDE”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché est de 48 mois à compter de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de refroidissement à air avec condensateurs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENSEMBLE D'ACCESSOIRES POUR METTRE EN oeUVRE UN CIRCUIT FRIGO POSITIF SUR UN CAISSON DE CHAMBRE FROIDE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHAUDIERE HYBRIDE BOIS GRANULES / POMPE A CHALEUR”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché est de 18 mois à compter de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables pour les lots 3 et 4 mais sont fermes pour le lot 5.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire est prévue pour le lot 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les...”
Une visite sur site est obligatoire est prévue pour le lot 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519504 (2024-08-27)