Acquisition d'engins et d'outils pour les Centres Routiers Départementaux et le Parc Routier - Réf 2280

Conseil départemental de la Gironde

LOT 1 : Fourniture de pelles sur pneus LOT 2 : Fourniture d'épareuses électriques LOT 3 : Fourniture de broyeurs de branches sur remorque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur
• Claas réseau agricole

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'engins et d'outils pour les Centres Routiers Départementaux et le Parc Routier - Réf 2280
Numéro de référence: 2024-0356
Brève description:

LOT 1 : Fourniture de pelles sur pneus LOT 2 : Fourniture d'épareuses électriques LOT 3 : Fourniture de broyeurs de branches sur remorque

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 358 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture de pelles sur pneus
Description du marché:

ACQUISITION DE PELLES SUR PNEUS - Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 pelles

Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc routier départemental du Conseil Départemental
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 58
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fourniture d'épareuses électriques
Description du marché:

Acquisition d'épareuses électriques - accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de commande de 6 épareuses électriques et 6 groupes de broyage 160

Produits/services supplémentaires:

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Pelles mécaniques 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fourniture de broyeurs de branches sur remorque
Description du marché:

Acquisition de broyeurs de branches sur remorque - accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 3 broyeurs

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental - Direction des Infrastructures
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:00:00 📅
Lieu: Conseil Départemental - Direction des Infrastructures
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) (1 par lot); Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (1 par lot); Le détail estimatif indicatif, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) (1 par lot); La fiche de renseignements complémentaires (fichier nommé Frc) (1 par lot); Le Mémoire technique (fichier nommé Mt) (commun à tous les lots). Pour le lot 1 : - La valeur technique pour 27 points évaluée en fonction des équipements de base demandés et de leurs performances notés de la façon suivante : Puissance du moteur 6 points Capacité du réservoir de Gnr 6 points Pression du circuit hydraulique 6 points Débit hydraulique 3 points Mode et fonction de l'écran de surveillance 4 points Pression acoustique (intérieure) 2 points Pour le lot 3 : - La valeur technique pour 20 points évaluée en fonction des équipements demandés et de leurs performances notés de la façon suivante : Diamètre de bois admissible 6 points Rendement de broyage 4 points Diamètre du disque hacheur à deux couteaux 2 points Puissance du moteur diesel insonorisé 4 points Capacité du réservoir Go 4 points

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) (1 par lot);
Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (1 par lot);
Le détail estimatif indicatif, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) (1 par lot);
La fiche de renseignements complémentaires (fichier nommé Frc) (1 par lot);
Le Mémoire technique (fichier nommé Mt) (commun à tous les lots).
Pour le lot 1 :
- La valeur technique pour 27 points évaluée en fonction des équipements de base demandés et de leurs performances notés de la façon suivante :
Puissance du moteur 6 points
Capacité du réservoir de Gnr 6 points
Pression du circuit hydraulique 6 points
Débit hydraulique 3 points
Mode et fonction de l'écran de surveillance 4 points
Pression acoustique (intérieure) 2 points
Pour le lot 3 :
- La valeur technique pour 20 points évaluée en fonction des équipements demandés et de leurs performances notés de la façon suivante :
Diamètre de bois admissible 6 points
Rendement de broyage 4 points
Diamètre du disque hacheur à deux couteaux 2 points
Puissance du moteur diesel insonorisé 4 points
Capacité du réservoir Go 4 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538979 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 358 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 552 600 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.035601
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Lot n°1 Fourniture de pelles sur pneus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 479 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat monnoyeur
Numéro d'enregistrement national: 1521790-1-1-1
Adresse postale: 117 Rue Charles Michels
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vasseur@b-m.fr 📧
Téléphone: 0607843862 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Claas reseau agricole
Numéro d'enregistrement national: 1521790-1-2-1
Adresse postale: Bois Majou Sud Est
Code postal: 33124
Commune postale: Aillas
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: maxime.micou@claas.com 📧
Téléphone: 0557311000 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538979-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5585D12-CF66-5164-8CE77118288AAEF7
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 171-583365 (2025-09-04)

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