La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et d'agent mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont désignés, à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'emulseurs et d'agent mouillant-moussant
Reference number: 40165FFTB
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et d'agent mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et d'agent mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont désignés, à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produit à usage spécial📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 1% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 1% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau et services connexes.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau et services connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agent mouillant / moussant” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 54,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 6,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'émulseur de manœuvre à 3% et services connexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 20,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes...”
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont expressément mentionnés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 106-325508 (2024-05-31)