ACQUISITION D'EMULSEURS ET D'AGENT MOUILLANT-MOUSSANT
SDIS (17)
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et d'agent mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont désignés, à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'emulseurs et d'agent mouillant-moussant
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produit à usage spécial 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 1% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Quantité: 36000
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Quantité: 400400
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION D’ÉMULSEURS ET D’AGENT MOUILLANT-MOUSSANT-LOT03
Quantité: 861400 litre
Description du marché: Agent mouillant / moussant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 54,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 6,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emulseur de manœuvre à 3%.
Quantité: 34100 litre
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulseur de manœuvre à 3% et services connexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 20,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: Zi des Quatres Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP60099
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.delphin-dumas@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 106-325508 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'emulseurs et d'agent mouillant-moussant
Numéro de référence:
40165FFTB
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et d'agent mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont désignés, à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Afficher plus
Produits/services: Produit à usage spécial 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
4016FFTB01
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 1% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Quantité: 36000
Description du marché:
Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 1% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau et services connexes.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
4016FFTB02
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Quantité: 400400
Description du marché:
Fourniture et livraison d'émulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau et services connexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4016FFTB03
Titre: ACQUISITION D’ÉMULSEURS ET D’AGENT MOUILLANT-MOUSSANT-LOT03
Quantité: 861400 litre
Description du marché: Agent mouillant / moussant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 54,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 6,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4016FFTB04
Titre: Emulseur de manœuvre à 3%.
Quantité: 34100 litre
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulseur de manœuvre à 3% et services connexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 20,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus
CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: Zi des Quatres Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP60099
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.delphin-dumas@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont expressément mentionnés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00029
Département: Vienne
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕