ACQUISITION D'EMULSEURS ET D'AGENT MOUILLANT-MOUSSANT

SDIS (17)

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont expressément mentionnés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eau et Feu SAS
• JCM distribution

Qui ?

• SDIS (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Produit à usage spécial

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'emulseurs et d'agent mouillant-moussant
Numéro de référence: 4016FFTB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produit à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4016FFTB01
Titre: Emulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% su liquides ayant une affinité pour l'eau
Quantité: 36000 litre
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits emulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l'eau

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4016FFTB02
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Quantité: 400400 litre
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures: 5,00 /100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4016FFTB03
Titre: Agent mouillant / moussant
Quantité: 861400 litre
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 54,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 6,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4016FFTB04
Titre: Emulseur de manoeuvre 3%
Quantité: 34100 litre
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs de manœuvre à 3%, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 564600878 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 202-627239 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 425 069 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 396 324 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 396 324 💰
Description
Titre: Emulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l'eau

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4016FFTB02
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Emulseur 3F-AR à concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 396 324 💰
Offre la plus basse: 396 324 💰
Valeur totale du contrat/lot: 396 324 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EAU ET FEU - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eau et feu sas
Numéro d'enregistrement national: 77572442000069
Département: Marne
Adresse postale: ZI Sud-Est
Rue Aloys Senefelder
BP1008
Code postal: 51683
Commune postale: REIMS CEDEX2
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charles DELLE CASE
Courrier électronique: contact@eauetfeu.fr 📧
Téléphone: +33 326506410 📞
Fax: +33 326096438 📠

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EAU ET FEU - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JCM DISTRIBIUTION - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcm distribution
Numéro d'enregistrement national: 4144050300046
Département: Herault
Adresse postale: 92 rue des Eglantiers
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau le lez
Région: Hérault 🏙️
Point de contact: Mahdjouba DETIS
Courrier électronique: jcm.distribution@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 966436036 📞
Fax: +33 467823215 📠
Source: OJS 2025/S 026-082001 (2025-02-05)

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Produit à usage spécial (3)