Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Communauté d'agglomération du Grand Dax
La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Services techniques
862 Rue Bernard Palissy
Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730369 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro de référence:
24GD169
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
24GD169
Description du marché:
La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire.
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 100 000 Euros HT par an.
Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 85 000 Euros HT.
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Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: DUME « Partie IV : Critères de sélection », compléter les champs suivants : B Capacité économique et financière 1a) Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années), 2 a) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années), et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
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Capacité technique et professionnelle: DUME « Partie IV : Critères de sélection » C Capacité technique et professionnelle, compléter les champs suivants : 1 b) Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730369 (2024-11-28)
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