Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Communauté d'agglomération du Grand Dax
La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro de référence: 24GD169
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 24GD169
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Dax Services techniques 862 Rue Bernard Palissy
Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DUME « Partie IV : Critères de sélection », compléter les champs suivants : B Capacité économique et financière 1a)...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: DUME « Partie IV : Critères de sélection » C Capacité technique et professionnelle, compléter les champs suivants : 1...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur fonds propres”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-730369 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro de référence: 24GD169
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 24GD169
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Dax Services techniques 862 Rue Bernard Palissy
Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DUME « Partie IV : Critères de sélection », compléter les champs suivants : B Capacité économique et financière 1a)...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: DUME « Partie IV : Critères de sélection » C Capacité technique et professionnelle, compléter les champs suivants : 1...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur fonds propres”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-730369 (2024-11-28)
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