Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes
Numéro de référence: PRA031831
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Valeur estimée hors TVA: 6 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Ile-de-France sauf Paris à...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Ile-de-France sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et les Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 70%
Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (30 pts)
Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des paquets de bulletins de vote (40 pts)
Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (30 pts)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote à l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris à l'occasion de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote à l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 2 s'exécutent dans l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70%
Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (30 pts)
Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des paquets de bulletins de vote (40 pts)
Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (30 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Auvergne - Rhône-Alpes à l'occasion...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Auvergne - Rhône-Alpes à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Auvergne - Rhône - Alpes:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Auvergne - Rhône - Alpes:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie , Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et la Savoie.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bourgogne - Franche-Comté à...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bourgogne - Franche-Comté à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants :
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et l'Yonne”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants :
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et l'Yonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bretagne à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bretagne à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 5 s'exécutent dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et le Morbihan.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Centre-Val de Loire à l'occasion...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Centre-Val de Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 6 s'exécutent dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et le Loiret.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Corse à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Corse à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 7 s'exécutent dans les départements suivants : Haute-Corse et la Corse-du-Sud.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Grand-Est à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Grand-Est à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 8 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 8 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et les Vosges.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Hauts-de-France de toute élection...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Hauts-de-France de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 9 s'exécutent dans les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et la Somme.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Normandie à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Normandie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 10 s'exécutent dans les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Orne et la Seine-Maritime.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Nouvelle-Aquitaine à l'occasion de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Nouvelle-Aquitaine à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 11 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 11 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et la Vienne.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Occitanie à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Occitanie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 12 s'exécutent dans les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 12 s'exécutent dans les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Pays de la Loire à l'occasion de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Pays de la Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 13 s'exécutent dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et la Vendée.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Provence-Alpes-Côte d'azur à...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Provence-Alpes-Côte d'azur à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 14 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et le Vaucluse.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 14 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et le Vaucluse.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque territoire d'Outre-mer à l'occasion de toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque territoire d'Outre-mer à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 15 s'exécutent dans les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du lot 15 s'exécutent dans les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3)...”
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Le présent marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33149274927📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-563507 (2024-09-18)
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection...”
Brève description
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un marché mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 6 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
“Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par...”
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Le marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 203-630424 (2024-10-16)