Acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes
Numéro de référence: PRA031831
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 725 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Ile-de-France sauf Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 141 668 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Ile-de-France sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et les Yvelines.
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 70% Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (30 pts) Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des paquets de bulletins de vote (40 pts) Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (30 pts)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Paris
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote à l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 2 s'exécutent dans l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (30 pts) Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des paquets de bulletins de vote (40 pts) Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (30 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Auvergne - Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Auvergne - Rhône-Alpes à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Auvergne - Rhône - Alpes: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie , Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et la Savoie.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Bourgogne-Franche-Comte
Valeur estimée hors TVA: 491 668 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bourgogne - Franche-Comté à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bretagne à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 5 s'exécutent dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Centre-Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 216 668 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Centre-Val de Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 6 s'exécutent dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et le Loiret.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Corse
Valeur estimée hors TVA: 58 332 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Corse à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 7 s'exécutent dans les départements suivants : Haute-Corse et la Corse-du-Sud.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 916 668 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Grand-Est à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 8 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et les Vosges.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 433 332 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Hauts-de-France de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 9 s'exécutent dans les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et la Somme.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Normandie
Valeur estimée hors TVA: 208 332 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Normandie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 10 s'exécutent dans les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Orne et la Seine-Maritime.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 691 668 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Nouvelle-Aquitaine à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 11 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et la Vienne.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Occitanie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 12 s'exécutent dans les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Pays de la Loire
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Pays de la Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 13 s'exécutent dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et la Vendée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Provence-Alpes-Côte d'azur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Provence-Alpes-Côte d'azur à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 14 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et le Vaucluse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Outre-mer
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque territoire d'Outre-mer à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 15 s'exécutent dans les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation objet du marché s'exécute en France métropolitaine et en Outre-mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date de remise des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date de remise des offres.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle
1) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché. Le présent marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563507 (2024-09-18)
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un marché mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.
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Valeur estimée hors TVA: 6 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 141 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
625 000 EUR 💰
491 668 EUR 💰
225 000 EUR 💰
216 668 EUR 💰
58 332 EUR 💰
916 668 EUR 💰
433 332 EUR 💰
208 332 EUR 💰
691 668 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché. Le marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c91d1db7-454f-4de2-8b85-4b415ebd4828-02
Source: OJS 2024/S 203-630424 (2024-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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