Achats de produits d'entretien respectueux de la santé et de l'environnement, de divers matériels d'entretien et sacs poubelles (5 lots)

Ville d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de produits d'entretien respectueux de la santé et de l'environnement, de divers matériels d'entretien et sacs poubelles (5 lots)
Brève description:

Achats de produits d'entretien respectueux de la santé et de l'environnement, de divers matériels d'entretien et sacs poubelles (5 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24049
Titre: Produits d'entretien pour la restauration
Description du marché: Le marché est relatif au produits d'entretien pour la restauration
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de: - Pour la Ville d'Angoulême: 45 000,00 euros HT - Pour le CCAS 10 000, 00 euros HT

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24050
Titre: Produits d'entretien pour l'entretien des locaux
Description du marché:

marché est relatif à la fourniture de produits d'entretien pour l'entretien des locaux

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le Présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de: - Pour la Ville d'Angoulême: 90 000, 00 euros HT - Pour le CCAS : 30 000, 00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24051
Titre: Droguerie, accessoires, matériels et équipement divers ergonomiques
Description du marché:

marché relatif à la fourniture de droguerie, accessoires, matériels et équipement divers ergonomiques

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le Présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de: - Pour la Ville d'Angoulême: 40 000, 00 euros HT - Pour le CCAS : 20 000, 00 euros HT

Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24052
Titre: Matériels et consommables d'essuyage
Description du marché: marché relatif à la fourniture de matériels et consommables d'essuyage
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le Présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de: - Pour la Ville d'Angoulême: 70 000, 00 euros HT - Pour le CCAS : 30 000, 00 euros HT

Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24053
Titre: Sacs Poubelles
Description du marché: marché relatif à la fourniture de sacs poubelles
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le Présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de: - Pour la Ville d'Angoulême: 35 000, 00 euros HT - Pour le CCAS : 15 000, 00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

l'accord-cadre a pour objet l'achat de produits d'entretien respectueux de la santé et de l'environnement, de divers matériels d'entretien et sacs poubelles (5lots). Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville d'Angoulême et le CCAS, dont la Ville d'Angoulême est le coordonnateur. Pour chaque lot la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix et les catalogues listés à l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême et du CCAS financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592868&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnées dans le CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de BLOSSAC - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550445 (2024-09-12)

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