Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette
siden sian et ses régies noréade
Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette
Numéro de référence: 24 D 18 FP-VM
Brève description:
“Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024 (à titre indicatif)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible 7 fois une année.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sjteYkzD4R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sjteYkzD4R 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Accord-cadre mono-attributaire sans...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457950 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette
Numéro de référence: 24 D 18 FP-VM
Brève description:
“Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achats de petits utilitaires neufs et d'occasion de type fourgonnette”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024 (à titre indicatif)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible 7 fois une année.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sjteYkzD4R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sjteYkzD4R 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Accord-cadre mono-attributaire sans...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457950 (2024-07-29)
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