Achats de formation sur le thème : Education, animation et jeunesse - C2

CNFPT - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur

Réalisation d'actions de formation sur le thème : EDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE (C2), pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois (3) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse - Lot n° 2 : Accompagnement éducatif, - Lot n° 3 : Techniques d'animation. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 30 000 euros HT par an, - Lot n° 2 : maximum de 100 000 euros HT par an, - Lot n° 3 : maximum de 30 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de formation sur le thème : Education, animation et jeunesse - C2
Numéro de référence: 2024005
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème : EDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE (C2), pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois (3) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse - Lot n° 2 : Accompagnement éducatif, - Lot n° 3 : Techniques d'animation. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 30 000 euros HT par an, - Lot n° 2 : maximum de 100 000 euros HT par an, - Lot n° 3 : maximum de 30 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse - C2A
Description du marché: maximum de 30 000 euros HT par an
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre de reconduction maximal est fixé à : 2
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Accompagnement éducatif - C2B
Description du marché: maximum de 100 000 euros HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Techniques d'animation - C2C
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 1 rue Lanthier
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BASSO Laurent
Courrier électronique: isabelle.jacqueline@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0494089600 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1606270
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182192 (2024-03-26)
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Produits/services:
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